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 Fin Imagine-R/how to terminate your imagineR contract

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MessageSujet: Fin Imagine-R/how to terminate your imagineR contract   Fin Imagine-R/how to terminate your imagineR contract Icon_minitimeJeu 19 Juin - 4:07

Je quitterai Paris le 30 juin. Donc je voudrais vous poser une question: je dispose de l'Imagine-R depuis novembre et en théoire, c'est pour une année. Donc, qu'est-ce que je dois faire avec l'Imagine-R? (Je paie environ 30 € par mois...)
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MessageSujet: Re: Fin Imagine-R/how to terminate your imagineR contract   Fin Imagine-R/how to terminate your imagineR contract Icon_minitimeJeu 19 Juin - 11:35

Si tu leur rends ta carte, normalement, ils te remboursent/ arrêtent les prélèvements.

Le mieux, c'est que tu te rendes à un guichet RATP (dans n'importe quelle station de métro) et ils t'expliqueront tout.
sur le contrat du pass imagine R, il est écrit :

6 - Résiliation du contrat.
6-1 Le contrat peut être résilié à la demande du payeur lorsque le porteur est mis dans l’impossibilité d’utiliser son titre. La résiliation est définitive pour l’année scolaire en cours et n’est autorisée que pour les motifs suivants :
- Interruption de scolarité jusqu’à la fin de l’année scolaire (arrêt de fréquentation, longue maladie, accident). Un certificat doit être fourni.
- Stage de durée supérieure à 2 mois effectué hors Île-de-France. Un justificatif doit être fourni.
- Déménagement hors Île-de-France. Un justificatif de la nouvelle adresse doit être fourni.
- Décès du porteur. Un certificat de décès doit être fourni.
- Bénéficiaire de la Tarification Solidarité Transport. Un justificatif des droits (obtenu auprès de l’Agence Solidarité Transport) doit être fourni.
Aucune résiliation ne pourra être acceptée au cours des trois derniers mois du forfait.
Dans tous les cas, la résiliation ne sera effective qu’après réception du passe par lettre recommandée avec accusé de réception par l’Agence imagine R.

6-3 Tout mois commencé est dû
- Pour les paiements par prélèvement, ceux-ci sont automatiquement arrêtés.
- Pour les paiements comptants :
• Si le compte est créditeur, l’Agence imagine R procède au remboursement du trop perçu sur
la base de 1/9e du prix du forfait.
• Si le compte est débiteur, la résiliation ne prend effet qu’après paiement des sommes dues.
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MessageSujet: Re: Fin Imagine-R/how to terminate your imagineR contract   Fin Imagine-R/how to terminate your imagineR contract Icon_minitimeJeu 2 Juil - 11:09

Salut!

Les conditions pour arrêter de payer une carte Imagine R sont les suivantes/ If you wanna cancel your contract "imagine R" because you're going back to your country, here is what you have to do:


=> Pour arrêter votre abonnement/ to terminate your contract :

1) rédiger une lettre de résiliation (cf. ci-dessous)
2) un justificatif de domicile = je pense qu'une photocopie de votre contrat erasmus suffit s'il y a les dates dessus, sinon, passez au service des Relations Internationales de la Sorbonne et demandez leur une attestation d'étude pour prouvez que vos études à Paris se terminent... (tant qu'il y a les dates de votre séjour à Paris, ça va).
3) envoyer votre pass Imagine R + la lettre de résiliation + le justificatif de domicile en recommandé à :
Agence imagine R,
95905 Cergy-Pontoise Cedex 9,


Normalement vous devriez recevoir votre argent!
Attention! Ne fermez pas votre compte en banque français avant d'avoir été remboursé, sinon ça risque de devenir plus compliqué!


Dernière édition par perrine84 le Jeu 2 Juil - 12:16, édité 4 fois
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MessageSujet: lettre de résiliation de contrat   Fin Imagine-R/how to terminate your imagineR contract Icon_minitimeJeu 2 Juil - 12:09

J'ai trouvé un site avec des exemples de lettre de résiliation de contrat :
http://www.lettres-gratuites.com/modeles-lettre-resiliation.html

1) exemple de lettre de résiliation :


Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous demande de bien vouloir mettre fin au contrat numéro : [numéro^]

La possibilité de résilier ce contrat m'est offerte, car ma demande se fonde sur un juste motif : un déménagement.

Je déménage en dehors de Paris et je ne bénéficierai plus de vos services.

Il vous est rappelé que conformément aux dispositions de l'article L. 121-84-2 du code de la consommation le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de dix jours à compter de la réception par vos soins de ma demande de résiliation sauf date postérieure à ma convenance.

Il va sans dire que la présente demande vous est adressée pour les justes motifs indiqués ci-dessus. En foi de quoi, je vous prie de bien vouloir accueillir favorablement ma demande de résiliation, lui conférer un effet immédiat, et, par suite, suspendre tout prélèvement de mon compte.

Vous remerciant, par avance d'accueillir favorablement la présente demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
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MessageSujet: Re: Fin Imagine-R/how to terminate your imagineR contract   Fin Imagine-R/how to terminate your imagineR contract Icon_minitime

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